Les aides de l’Etat
L’Etat se mobilise désormais pour développer le secteur bio en France. C’est ainsi qu’en 2001 a été créée l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (l’Agence BIO). L'Agence BIO est un groupement d'intérêt public (1) en charge du développement et de la promotion de l'agriculture biologique. Cette agence s’inscrit dans une dynamique de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française. Le travail de l’Agence BIO s’articule autour d’axes majeurs (communication et promotion de l’agriculture biologique, observatoire national de l'agriculture biologique, développement des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles).
(1) Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, la Fédération des coopératives agricoles, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France, le Syndicat national des transformateurs de produits naturels et de culture biologique
Source : www.agence-bio.org |
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La Législation
Le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture a établi en juin 2007 un nouveau Règlement (EC) relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Ce cadre juridique réoriente le développement de l’agriculture biologique afin de l’axer plus clairement sur les systèmes de culture durables et de promouvoir l’excellence qualitative. L’accent est porté sur la protection de l’environnement, de la biodiversité, et les normes élevées dans le cadre de la protection animale. La production biologique doit respecter les systèmes et les cycles naturels ; dans la mesure du possible, elle s’attache à produire dans la durabilité, en faisant appel à des procédés biologiques et mécaniques, à des techniques de production respectueuses du sol et sans usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
L’agriculture biologique privilégie les cycles fermés et l’usage de ressources internes, contrairement aux cycles ouverts qui font appel à des ressources externes. La mention « biologique » ne peut s’appliquer à un aliment que si 95% au moins de ses ingrédients proviennent de l’agriculture biologique. Les ingrédients biologiques présents dans des aliments non biologiques peuvent être mentionnés comme tels dans la composition, dans la mesure où ces aliments ont été produits en conformité avec les règlementations bio. Afin de garantir une meilleure transparence, il faut alors indiquer le numéro de code et l’organisme de contrôle. L’usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et de produits fabriqués à partir d’OGM demeure interdit dans la production biologique. Tout produit contenant des OGM ne peut être étiqueté bio saut si la présence d’OGM dans certains de ses ingrédients est non intentionnelle, et si leur proportion dans l’ingrédient en question ne dépasse pas 0,9%. Selon la nouvelle législation, les producteurs d’aliments biologiques conditionnés doivent utiliser le logo communautaire bio à partir du 1er juillet 2010. En ce qui concerne les aliments biologiques provenant de pays tiers, cet usage est optionnel. En cas d’usage du logo, il faudra également indiquer, à partir de la même date, le lieu de production des ingrédients biologiques. Les produits biologiques en provenance de pays tiers ne pourront être distribués sur le marché communautaire que s’ils ont été produits et contrôlés dans les mêmes conditions ou dans des conditions équivalentes. Depuis le 1er janvier 2009, l’UE est dotée de nouvelles réglementations concernant la production, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Le texte intégral :
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/legislation_fr |
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